Le devenir des collectivités territoriales : la loi de réforme des collectivités territoriales (LRTC) : innovations, enjeux, complexité, contradiction

La loi de réforme des collectivités territoriales (LRCT du 16 décembre 2010), annoncée comme une nouvelle étape dans la décentralisation, était appelée à réorganiser en profondeur le paysage de l'administration décentralisée dans un souci affiché de clarification et de simplification. La volont...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Ferreira, Nelly, 19..-...., juriste
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Gualino DL 2012.
סדרה:Territoriale
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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סיכום:La loi de réforme des collectivités territoriales (LRCT du 16 décembre 2010), annoncée comme une nouvelle étape dans la décentralisation, était appelée à réorganiser en profondeur le paysage de l'administration décentralisée dans un souci affiché de clarification et de simplification. La volonté de restructuration se concrétise par l'instauration de deux grands pôles, communes-intercommunalités et départements-régions, la mise en place d'une nouvelle représentativité locale avec de nouveaux élus, la possibilité de création de nouvelles entités considérées comme plus aptes à répondre aux enjeux présents, ou de nouveaux territoires plus pertinents par le biais de regroupements entre collectivités. Toutefois, la lecture de la loi peut laisser dubitatif quant aux chances de parvenir à une nouvelle organisation clarifiée car le texte apparaît incertain dans sa réalisation, aléatoire dans certaines de ses conséquences et en définitive, contrasté quant à l'objectif poursuivi. Cet ouvrage se propose donc, à travers une présentation détaillée et accessible des innovations proposées par la loi, de contribuer à la réflexion en cours sur les enjeux mais aussi les contradictions, voire les paradoxes que porte la loi de réforme des collectivités territoriales.
תיאור פיזי:1 volume (199 pages) : couverture illustrée en couleurs ; 22 cm.
ביבליוגרפיה:Notes bibliographiques
ISBN:9782297023030 (br.) :