Code de procédure pénale : ; [suivi du code de justice militaire] :: SCD d'Orléans

Code de procédure pénale : ; [suivi du code de justice militaire] annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz : loi nů5-542 du 8 juillet 1965.

Code de procédure pénale : ; [suivi du code de justice militaire] annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz : loi nů5-542 du 8 juillet 1965.

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu:	France (Autor)
Format:	Livre papier
Idioma:	Français
Publicat:	Paris : Jurisprudence générale Dalloz 1969-1970.
Edició:	11e édition.
Col·lecció:	Petits codes Dalloz
Matèries:	Procédure pénale > France > codes Justice militaire > France > Codes Délits militaires > France > Codes
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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