Code de procédure pénale ; suivi de codes de justice militaire : loi nů5-542 du 8 juillet 1965.

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Devise, Claude (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Jurisprudence générale Dalloz 1976
Édition:18e édition.
Collection:Petits codes Dalloz
Sujets:
Note: La couv. porte en plus : "Code de justice militaire"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de justice militaire, 1976-1977

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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