Code de procédure pénale : ; suivi de Codes de justice militaire :: SCD d'Orléans

Code de procédure pénale : ; suivi de Codes de justice militaire annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz : armées de terre et de mer : pour l'armée de l'air, V. Appendice, Armée de l'air.

Code de procédure pénale : ; suivi de Codes de justice militaire annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz : armées de terre et de mer : pour l'armée de l'air, V. Appendice, Armée de l'air.

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Detalhes bibliográficos
Autor Corporativo:	France (Auteur)
Formato:	Livre papier
Idioma:	Français
Publicado em:	Paris : Jurisprudence générale Dalloz 1963.
Edição:	4e édition.
Colecção:	Petits codes Dalloz
Nota:	Code de justice militaire: p. [473]-762
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Code de procédure pénale., 1963 Code de justice militaire

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