Traité des droits d'usage, servitudes réelles, du droit de superficie et de la jouissance des biens communaux et des établissements publics. Deuxième volume

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Proudhon, Jean-Baptiste-Victor, 1758-1838
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Dijon : V. Lagier 1836.
Édition:2e édition annotée, augmentée et mise en harmonie avec la nouvelle législation sur les forêts /
Collection:Traité des droits d'usufruit d'usage personnel et d'habitation 7
Sujets:
Note: Sur la page de titre : "Tome septième", dans la continuité du "Traité des droits d'usufruit d'usage personnel et d'habitation" en 5 tomes du même auteur et de la même année
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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