Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: Centre de recherches critiques sur le droit (Auteur)
Autres auteurs: Cottin, Marianne (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: [Paris] : Mission de recherche Droit et justice 2011.
Sujets:
Note: Recherche réalisée avec le soutien du GIP "Mission de recherche droit et justice" (convention nů9-03-27-23)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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