Le Conseil constitutionnel
Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de gouvernement de la Co...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Montchrestien-Lextenso édition
DL 2011.
|
| Udgivelse: | 6e édition. |
| Serier: | Clefs. Politique
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de gouvernement de la Constitution et de régulateur du système politique. Avec la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens |
|---|---|
| Fysisk beskrivelse: | 1 volume (160 p.) ; 21 cm. |
| Bibliografi: | Notes bibliogr. Bibliographie p. 153-155. Index |
| ISBN: | 9782707617187 (br.) : |
| ISSN: | 1159-2281 |