Nouveau code de procédure civile ; Code de procédure civile :: SCD d'Orléans

Nouveau code de procédure civile ; Code de procédure civile

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur:	France (Auteur)
Format:	Livre papier
Langue:	Français
Publié:	Paris : Jurisprudence générale Dalloz 1981. cop.1981 (27-Mesnil-sur-l'Estrée) : impr. Firmin-Didot
Édition:	73e édition.
Collection:	Petits codes Dalloz
Sujets:	Procédure civile > France > Codes (droit)
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Code de procédure civile, 1980

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