Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : rapport final
Guardat en:
| Autor corporatiu: | Bureau d'économie théorique et appliquée (Autor), Centre de recherches critiques sur le droit (Autor) |
|---|---|
| Altres autors: | Bourreau-Dubois, Cécile, 19..- (Director editorial), Sayn, Isabelle, 19..- (Director editorial) |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
[Paris] :
GIP Mission de recherche Droit et justice
2010.
|
| Matèries: | |
| Nota: |
Recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche "Droit et justice" et de la Caisse nationale d'allocations familiales |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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