|a Bureau d'économie théorique et appliquée.
|4 aut
245
1
0
|a Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants :
|b rapport final
|c BETA, Bureau d'économie théorique et appliquée ; CERCRID, Centre de recherches critiques sur le droit ; Pôle d'évaluation de la justice civile ; coresponsables scientifiques Cécile Bourreau-Dubois,... [et] Isabelle Sayn,... ; [publié par la] Mission de recherche Droit et justice.
260
|a [Paris] :
|b GIP Mission de recherche Droit et justice,
|c 2010.
300
|a 1 vol. (174 p.) :
|b tabl., graph. ;
|c 30 cm +
|e 1 note de synthèse (9 p.) +
|e 1 résumé en français ([1] f.).
500
|a Recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche "Droit et justice" et de la Caisse nationale d'allocations familiales
504
|a Bibliogr. p. 169-170. Notes bibliogr
650
|a Pensions alimentaires
|z France
650
|a Entretien d'enfants
|x Droit
|z France
700
1
|a Bourreau-Dubois, Cécile,
|d 19..-
|4 pbd
700
1
|a Sayn, Isabelle,
|d 19..-
|4 pbd
710
2
|a Centre de recherches critiques sur le droit.
|4 aut