Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : rapport final

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: Bureau d'économie théorique et appliquée (Autor), Centre de recherches critiques sur le droit (Autor)
Altres autors: Bourreau-Dubois, Cécile, 19..- (Director editorial), Sayn, Isabelle, 19..- (Director editorial)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: [Paris] : GIP Mission de recherche Droit et justice 2010.
Matèries:
Nota: Recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche "Droit et justice" et de la Caisse nationale d'allocations familiales
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripció
Descripció de l’ítem:Recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche "Droit et justice" et de la Caisse nationale d'allocations familiales
Descripció física:1 vol. (174 p.) : tabl., graph. ; 30 cm + 1 note de synthèse (9 p.) + 1 résumé en français ([1] f.).
Bibliografia:Bibliogr. p. 169-170. Notes bibliogr