Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité : contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir

Le recours pour excès de pouvoir est classiquement orienté vers la sanction de tout acte administratif contraire à la règle de droit. Il poursuit ainsi une fonction purement négative, répressive et censoriale, à travers l'annulation de la mesure litigieuse. Sa finalité d'origine réside dan...

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Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Blanco, Florent, 1975-...., juriste
Muut tekijät: Pontier, Jean-Marie, 1946- (Esipuheen tekijä), Stirn, Bernard, 1952- (Esipuheen tekijä)
Aineistotyyppi: Thèse et Mémoire papier
Kieli:Français
Julkaistu: Aix-en-Provence : Presses universitaires Aix-Marseille 2010.
Sarja:Collection du Centre de recherches administratives / Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique
Aiheet:
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245 1 0 |a Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité :  |b contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir   |c Florent Blanco,... ; avant-propos Bernard Stirn,... ; préface Jean-Marie Pontier,... 
260 |a Aix-en-Provence :  |b Presses universitaires Aix-Marseille,  |c 2010. 
300 |a 1 vol. (693 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Collection du Centre de recherches administratives / Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Aix-Marseille 3. 2006 
504 |a Bibliogr. p. [581]-648 
520 |a Le recours pour excès de pouvoir est classiquement orienté vers la sanction de tout acte administratif contraire à la règle de droit. Il poursuit ainsi une fonction purement négative, répressive et censoriale, à travers l'annulation de la mesure litigieuse. Sa finalité d'origine réside dans la sanction de l'illégalité. Une seconde approche des attributs décisionnels du juge dans le contentieux étudié conduit pourtant à reconsidérer quelque la vision première des choses et à percevoir sa compétence juridictionnelle à l'aune d'une fonction de rétablissement de la légalité. Bien que marqué par une apparente pauvreté, le contentieux de l'excès de pouvoir connaît en effet depuis longtemps différentes techniques juridictionnelles qui ne positionnent plus le juge en simple censeur de l'activité administrative. Le mouvement s'est en outre nettement accéléré ces dernières années, sous l'impulsion conjuguée du législateur et de la jurisprudence. Pour autant, la dimension classique du recours pour excès de pouvoir est loin d'être totalement tombé en désuétude. On assiste ainsi à une forme de coexistence de deux approches distinctes, et en partie antagonistes, des attributs décisionnels du juge de la légalité. A la dimension classique du recours pour excès de pouvoir (juge censeur et contrôleur de l'action des personnes publiques) s'ajoute une perspective en partie nouvelle, marquée du sceau des évolutions contemporaines, mais qui s'inscrit cependant également dans le prolongement d'évolutions passées. 
650 |a Excès de pouvoir (droit administratif) 
650 |a Contentieux administratif 
650 |a Pouvoir discrétionnaire (droit administratif) 
650 |a Contrôle juridictionnel de l'administration 
700 1 |a Pontier, Jean-Marie,  |d 1946-  |4 aui 
700 1 |a Stirn, Bernard,  |d 1952-  |4 aui 
775 0 |0 112617506  |t Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité  |o contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir  |f Florent Blanco  |d 2006  |p 2 vol. (901 p., 260 f.) 
997 |0 383734  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 BLA