L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel]

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel]

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: Printemps du droit constitutionnel :Paris
Andre forfattere: Mathieu, Bertrand, 1956-...., juriste (Directeur de la publication), Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2010.
Serier:Thèmes & commentaires. Cahiers constitutionnels de Paris I
Fag:
France > Conseil constitutionnel > Pouvoirs et fonctions
Actes de congrès
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel], sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Paris, Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-10886-2

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