Passation et exécution des marchés de travaux privés

Ce livre est un "classique" du droit de la construction. Il concerne les marchés de travaux privés, c'est-à-dire ceux passés entre les particuliers - personnes physiques ou morales de droit privé - et des entrepreneurs ou entre des entrepreneurs et des sous-traitants. Depuis la paruti...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autori principali: Montmerle, Jacques, Caston, Albert (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Éditions du "Moniteur 1979.
27-Mesnil-sur-l'Estrée : impr. Firmin-Didot
Edizione:3 éd. mise à jour et augmentée.
Serie:Collection "Moniteur" entreprise
Soggetti:
Nota: L'éd. précédente est de J. Montmerle seul
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02435nam a22003977a 4500
001 3793
008 791122s1979 xxg ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN000305855
020 |a 2862820628 (Br.) :  |c 130 FRF 
024 |a 9782862820620 
041 0 |a fre 
080 |a 34 
080 |a 69.05 
080 |a 351.712 
080 |a 69 
080 |a 347 
082 |a 340 
100 1 |a Montmerle, Jacques. 
245 1 0 |a Passation et exécution des marchés de travaux privés   |c Jacques Montmerle,... Albert Caston,... 
250 |a 3 éd. mise à jour et augmentée. 
260 |a Paris :  |b Éditions du "Moniteur,  |c 1979. 
260 |a 27-Mesnil-sur-l'Estrée :  |b impr. Firmin-Didot. 
300 |a 1 volume (xxi-367 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Collection "Moniteur" entreprise 
500 |a L'éd. précédente est de J. Montmerle seul 
504 |a Bibliographie p. XV-XVII. Index 
520 |a Ce livre est un "classique" du droit de la construction. Il concerne les marchés de travaux privés, c'est-à-dire ceux passés entre les particuliers - personnes physiques ou morales de droit privé - et des entrepreneurs ou entre des entrepreneurs et des sous-traitants. Depuis la parution de la deuxième édition en 1975 est intervenue une importante évolution de la législation, de la réglementation, et, surtout, de la jurisprudence. Cette troisième édition en tient compte, notamment en ce qui concerne le statut de la sous-traitance, les révisions de prix, la retenue de garantie. Des développements sont aussi introduits sur la loi du 4 janvier 1978 qui a profondément modifié les obligations contractuelles de l'entrepreneur. Comme les précédentes, cette nouvelle édition sera précieuse aux maîtres d'ouvrage et promoteurs, aux maîtres d'oeuvre (architectes, ingénieurs, B.E.T., techniciens), aux entrepreneurs et sous-traitants, aux juristes (avocats, magistrats, conseils juridiques), ainsi qu'aux accédants à la propriété 
650 |a Contrats d'entreprise 
650 |a Construction  |x Droit  |z France 
650 |a Contrats d'entreprise  |z France 
650 |a Marchés de travaux publics  |x Droit  |z France 
650 |a Contrats  |z France 
650 |a Sous-traitance  |z France 
650 |a Sous-traitance  |x Droit  |z France 
700 1 |a Caston, Albert.  |4 aut 
997 |0 3793  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, K5310