Passation et exécution des marchés de travaux privés
Ce livre est un "classique" du droit de la construction. Il concerne les marchés de travaux privés, c'est-à-dire ceux passés entre les particuliers - personnes physiques ou morales de droit privé - et des entrepreneurs ou entre des entrepreneurs et des sous-traitants. Depuis la paruti...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Éditions du "Moniteur
1979.
27-Mesnil-sur-l'Estrée : impr. Firmin-Didot |
| Ausgabe: | 3 éd. mise à jour et augmentée. |
| Schriftenreihe: | Collection "Moniteur" entreprise
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
L'éd. précédente est de J. Montmerle seul |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Zusammenfassung: | Ce livre est un "classique" du droit de la construction. Il concerne les marchés de travaux privés, c'est-à-dire ceux passés entre les particuliers - personnes physiques ou morales de droit privé - et des entrepreneurs ou entre des entrepreneurs et des sous-traitants. Depuis la parution de la deuxième édition en 1975 est intervenue une importante évolution de la législation, de la réglementation, et, surtout, de la jurisprudence. Cette troisième édition en tient compte, notamment en ce qui concerne le statut de la sous-traitance, les révisions de prix, la retenue de garantie. Des développements sont aussi introduits sur la loi du 4 janvier 1978 qui a profondément modifié les obligations contractuelles de l'entrepreneur. Comme les précédentes, cette nouvelle édition sera précieuse aux maîtres d'ouvrage et promoteurs, aux maîtres d'oeuvre (architectes, ingénieurs, B.E.T., techniciens), aux entrepreneurs et sous-traitants, aux juristes (avocats, magistrats, conseils juridiques), ainsi qu'aux accédants à la propriété |
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| Beschreibung: | L'éd. précédente est de J. Montmerle seul |
| Beschreibung: | 1 volume (xxi-367 pages) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie p. XV-XVII. Index |
| ISBN: | 2862820628 (Br.) : |