Les conflits constitutionnels : le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008
Uloženo v:
| Další autoři: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Rennes :
Presses universitaires de Rennes
2010.
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| Edice: | L'univers des normes
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Obsah:
- P. 9
- Introduction : Les conflits constitutionnels. Définition (s) d'un objet d'étude/Jacky Hummel
- P. 31
- Chapitre 1, La prévention du conflit constitutionnel en l'an III/François Saint-Bonnet
- P. 43
- Chapitre 2, Le conflit entre la créature et son créateur : Louis-Napoléon et l'Assemblée constituante (20 décembre 1848-13 mai 1849)/Arnaud Le Pillouer
- P. 59
- Chapitre 3, Le conflit constitutionnel prussien de 1862-1866 et la crise du Seize-Mai. Regards croisés/Jacky Hummel
- P. 79
- Chapitre 4, Les impasses constitutionnelles aux Etats-Unis. L'exemple du conflit budgétaire en 1995-1996/Julien Boudon
- P. 99
- Chapitre 5, Des conflits constitutionnels dans un "État constitutionnel" : le mécanisme des "litiges entre organes" devant la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne/Armel Le Divellec
- P. 121
- Chapitre 6, Le conflit constitutionnel australien de 1975/Philipppe Lauvaux
- P. 135
- Chapitre 7, Le conflit constitutionnel français sur la signature des ordonnances/Anne-Marie Le Pourhiet
- P. 147
- Chapitre 8, Les conflits constitutionnels sous la Ve République/Jean-Eric Gicquel
- P. 167
- Chapitre 9, Quand et pourquoi peut-on raisonner en terme de conflit constitutionnel ?/Denis Baranger