La conservation du sol en droit français
Le sol constitue , en droit, un immeuble par nature objet de propriété, mais également un élément de l environnement. Il assure des fonctions écologiques et économiques indispensables tant au fonctionnement des écosystèmes, qu à la vie de l Homme, puisqu il est à la fois un espace, une ressource et...
Kaydedildi:
| Yazar: | Staffolani, Sandrine, 1976- |
|---|---|
| Diğer Yazarlar: | Monédiaire, Gérard, 1948-2017, juriste (Tez danışmanı) |
| Materyal Türü: | Thèse et Mémoire papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2008.
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| Konular: | |
| Not: |
Reproduction de la thèse autorisée |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Soil conservation in French law |
Benzer Materyaller
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