La conservation du sol en droit français

Le sol constitue , en droit, un immeuble par nature objet de propriété, mais également un élément de l environnement. Il assure des fonctions écologiques et économiques indispensables tant au fonctionnement des écosystèmes, qu à la vie de l Homme, puisqu il est à la fois un espace, une ressource et...

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ग्रंथसूची विवरण
मुख्य लेखक: Staffolani, Sandrine, 1976-
अन्य लेखक: Monédiaire, Gérard, 1948-2017, juriste (शोध सलाहकार)
स्वरूप: Thèse et Mémoire papier
भाषा:Français
प्रकाशित: 2008.
विषय:
टिप्पणी: Reproduction de la thèse autorisée
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Soil conservation in French law

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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