La proportionnalité dans le contentieux de la légalité du parti d'aménagement adopté : Constatation phénoménologique sous l'empire des dispositifs normatifs applicables aux POS et PLU

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Boillot, Guillaume, 1972-
Autres auteurs: Lichère, François, 1969- (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: [S.l.] : [s.n.] 2008.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Proportionality in litigation against the legality of adopted choices in the urbanism plan
Description
Description matérielle:1 vol. (413 f.) ; 30 cm.
Bibliographie:Bibliographie f. 367-406 (1372 références)