Droit : responsabilités et enseignement de l'eps

La mise en cause pénale de la responsabilité des professeurs d'EPS en raison d'accidents survenus à leurs élèves est de plus en plus fréquente. L'auteur analyse donc le cadre juridique qui définit le partage entre la responsabilité de l'Etat et celle de son agent. Après avoir mon...

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Pubblicato in:EPS. Education physique et sport, N 296, juillet-août 2002, 2002 ; p. 53-56
Altri autori: Thomas-Bion, Frédérique
Natura: Article revue INSPE
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520 |a La mise en cause pénale de la responsabilité des professeurs d'EPS en raison d'accidents survenus à leurs élèves est de plus en plus fréquente. L'auteur analyse donc le cadre juridique qui définit le partage entre la responsabilité de l'Etat et celle de son agent. Après avoir montré que l'agent bénéficie de l'immunité civile mais est pleinement responsable pénalement, l'auteur se livre à une analyse jurisprudentielle de la responsabilité des enseignants. 
650 |a droit. EPS. 
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