Droit : responsabilités et enseignement de l'eps
La mise en cause pénale de la responsabilité des professeurs d'EPS en raison d'accidents survenus à leurs élèves est de plus en plus fréquente. L'auteur analyse donc le cadre juridique qui définit le partage entre la responsabilité de l'Etat et celle de son agent. Après avoir mon...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | EPS. Education physique et sport, N 296, juillet-août 2002, 2002 ; p. 53-56 |
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| Beste egile batzuk: | |
| Formatua: | Article revue INSPE |
| Gaiak: | |
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| Gaia: | La mise en cause pénale de la responsabilité des professeurs d'EPS en raison d'accidents survenus à leurs élèves est de plus en plus fréquente. L'auteur analyse donc le cadre juridique qui définit le partage entre la responsabilité de l'Etat et celle de son agent. Après avoir montré que l'agent bénéficie de l'immunité civile mais est pleinement responsable pénalement, l'auteur se livre à une analyse jurisprudentielle de la responsabilité des enseignants. |
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| ISSN: | 02458969 0245-8969 |