Constitution. France : documents : Diversité des régimes constitutionnels : Evolution de la constitution de I946 : La constitution de I958 : Distinction de la loi et du règlement dans la constitution de I958 : Responsabilité ministérielle et droit de dissolution sous la 5è République.

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Orléans : s.n. 197?.
Gaiak:
Oharra: Annexe au cours de droit constitutionnel, licence 1ère année
Autres localisations: Voir dans le Sudoc