Le tribunal des conflits : bilan et perspectives

Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines - qu'expriment nombre des dissymétries qui affectent tant son organisation que ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps demeuré le symbol...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Weitere Verfasser: Gonod, Pascale, 1961- (Verlagsleitung), Cadiet, Loïc, 1957-...., juriste (Verlagsleitung)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2009.
Schriftenreihe:Thèmes et commentaires. Actes
Schlagworte:
Anmerkung: Contributeurs : Soraya Amrani, Mekki, Loïc Cadiet, Pascale Gonod, Francis Kernaleguen, Philippe Martin, Fabrice Melleray, Bertrand Seiller.
Participants à la table ronde : Élisabeth Baraduc, Pierre Bargue, Nathalie Fricero, Jean-Louis Gallet, Emmanuel Jeuland, Marie-France Mazars, Emmanuel Piwnica, Laurent Richer, Karl-Peter Sommermann, Bernard Stirn, Aldo Travi, Christian Vigouroux.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le tribunal des conflits, bilan et perspectives, [Colloque organisé par le Centre de recherche sur la justice et le procès, 1er octobre 2008, à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I], Paris, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 978-2-247-10849-7

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