Le tribunal des conflits : bilan et perspectives
Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines - qu'expriment nombre des dissymétries qui affectent tant son organisation que ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps demeuré le symbol...
Gorde:
| Beste egile batzuk: | , |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
2009.
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| Saila: | Thèmes et commentaires. Actes
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| Gaiak: | |
| Oharra: |
Contributeurs : Soraya Amrani, Mekki, Loïc Cadiet, Pascale Gonod, Francis Kernaleguen, Philippe Martin, Fabrice Melleray, Bertrand Seiller. Participants à la table ronde : Élisabeth Baraduc, Pierre Bargue, Nathalie Fricero, Jean-Louis Gallet, Emmanuel Jeuland, Marie-France Mazars, Emmanuel Piwnica, Laurent Richer, Karl-Peter Sommermann, Bernard Stirn, Aldo Travi, Christian Vigouroux. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le tribunal des conflits, bilan et perspectives, [Colloque organisé par le Centre de recherche sur la justice et le procès, 1er octobre 2008, à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I], Paris, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 978-2-247-10849-7 |
| Gaia: | Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines - qu'expriment nombre des dissymétries qui affectent tant son organisation que ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps demeuré le symbole d'un combat. Alors que son rôle a peu évolué depuis sa recréation par la loi du 24 mai 1872, il est aujourd'hui le plus souvent perçu comme une instance de rencontre et de dialogue . Les contributions et échanges nés de la rencontre dont ce volume rend compte entre universitaires - français et étrangers -, membres de la Cour de cassation et du Conseil d'État, membres du Tribunal des conflits, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, attestent de la nécessité d'une adaptation de cet indicateur de compétences jusqu'alors demeuré en marge des récents mouvements de réforme de la justice. |
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| Alearen deskribapena: | Contributeurs : Soraya Amrani, Mekki, Loïc Cadiet, Pascale Gonod, Francis Kernaleguen, Philippe Martin, Fabrice Melleray, Bertrand Seiller. Participants à la table ronde : Élisabeth Baraduc, Pierre Bargue, Nathalie Fricero, Jean-Louis Gallet, Emmanuel Jeuland, Marie-France Mazars, Emmanuel Piwnica, Laurent Richer, Karl-Peter Sommermann, Bernard Stirn, Aldo Travi, Christian Vigouroux. |
| Deskribapen fisikoa: | 1 volume (121 pages) ; 25 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247082131 (br.) : |