Le tribunal des conflits : bilan et perspectives

Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines - qu'expriment nombre des dissymétries qui affectent tant son organisation que ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps demeuré le symbol...

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Bibliografische gegevens
Andere auteurs: Gonod, Pascale, 1961- (Publishing director), Cadiet, Loïc, 1957-...., juriste (Publishing director)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz 2009.
Reeks:Thèmes et commentaires. Actes
Onderwerpen:
Opmerking: Contributeurs : Soraya Amrani, Mekki, Loïc Cadiet, Pascale Gonod, Francis Kernaleguen, Philippe Martin, Fabrice Melleray, Bertrand Seiller.
Participants à la table ronde : Élisabeth Baraduc, Pierre Bargue, Nathalie Fricero, Jean-Louis Gallet, Emmanuel Jeuland, Marie-France Mazars, Emmanuel Piwnica, Laurent Richer, Karl-Peter Sommermann, Bernard Stirn, Aldo Travi, Christian Vigouroux.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le tribunal des conflits, bilan et perspectives, [Colloque organisé par le Centre de recherche sur la justice et le procès, 1er octobre 2008, à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I], Paris, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 978-2-247-10849-7
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110 2 |a Institut de recherche juridique de la Sorbonne.  |b Département de recherche Justice et procès.  |4 orm 
245 1 0 |a Le tribunal des conflits :  |b bilan et perspectives   |c [Colloque organisé par le Centre de recherche sur la justice et le procès, 1er octobre 2008, à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I] ; sous la direction de Pascale Gonod et Loïc Cadiet ; avec les contributions de Soraya Amrani Mekki, Pierre Bargue, Loïc Cadiet... [et autres] ; avec la participation de Élisabeth Baraduc, Pierre Bargue, Nathalie Fricero... [et autres]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2009. 
300 |a 1 volume (121 pages) ;  |c 25 cm. 
490 0 |a Thèmes et commentaires. Actes 
500 |a Contributeurs : Soraya Amrani, Mekki, Loïc Cadiet, Pascale Gonod, Francis Kernaleguen, Philippe Martin, Fabrice Melleray, Bertrand Seiller. 
500 |a Participants à la table ronde : Élisabeth Baraduc, Pierre Bargue, Nathalie Fricero, Jean-Louis Gallet, Emmanuel Jeuland, Marie-France Mazars, Emmanuel Piwnica, Laurent Richer, Karl-Peter Sommermann, Bernard Stirn, Aldo Travi, Christian Vigouroux. 
504 |a Notes bibliographiques 
520 |a Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines - qu'expriment nombre des dissymétries qui affectent tant son organisation que ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps demeuré le symbole d'un combat. Alors que son rôle a peu évolué depuis sa recréation par la loi du 24 mai 1872, il est aujourd'hui le plus souvent perçu comme une instance de rencontre et de dialogue . Les contributions et échanges nés de la rencontre dont ce volume rend compte entre universitaires - français et étrangers -, membres de la Cour de cassation et du Conseil d'État, membres du Tribunal des conflits, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, attestent de la nécessité d'une adaptation de cet indicateur de compétences jusqu'alors demeuré en marge des récents mouvements de réforme de la justice. 
650 |a France  |b Tribunal des conflits 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Gonod, Pascale,  |d 1961- .  |4 pbd 
700 1 |a Cadiet, Loïc,  |d 1957-....,  |c juriste.  |4 pbd 
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