Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle

Ce dictionnaire s'empare de toutes les branches du droit relevant de la propriété intellectuelle pour les exposer sous forme de mots-clés. Sont ainsi étudiés : - le droit d'auteur s'appliquant à toutes les formes de la création intellectuelle (littéraire, musicale, audiovisuelle, info...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autori: Bernault, Carine, 1974-...., juriste, Clavier, Jean-Pierre, 1963-...., juriste (Autor)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Ellipses DL 2008, cop. 2008.
Serija:Dictionnaires de droit
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Opis
Sažetak:Ce dictionnaire s'empare de toutes les branches du droit relevant de la propriété intellectuelle pour les exposer sous forme de mots-clés. Sont ainsi étudiés : - le droit d'auteur s'appliquant à toutes les formes de la création intellectuelle (littéraire, musicale, audiovisuelle, informatique, etc.) avec ses caractéristiques les plus récentes (peer to peer, mesures techniques de protection, etc.) - le droit des brevets d'invention fortement marqué par les évolutions techniques et le saccords majeurs aux plan européen et international (traités, accord ADPIC, etc.) - le droit des marques et des autres signes distinctifs (noms de domaine, etc.) - le droit des dessins et modèles assurant la protection juridique du dessin industriel. Sont aussi présentés les droits applicables aux producteurs d'une oeuvre audiovisuelle ou d'une base de données, aux artistes-interprètes, aux obtenteurs d'une variété végétale, etc. (...)
Opis:1 volume (430 pages) : tableaux, figures ; 21 cm.
Bibliografija:Bibliographie p. 425. Références bibliographiques. Index
ISBN:9782729839659 (br.) :
ISSN:1631-4085