Podobne zapisy

• Tarif des frais et dépens en matière civile (décret du 15 août 1903) : guide pratique : avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués, 190 modèles d'états sous forme d'applications de ces tableaux, 14 barèmes Explication du décret (Livre papier)
  Alauze, Henri
  Marchal et Billard, 1904
• Commentaire du tarif en matière civile dans l'ordre des articles du code de procédure civile ; suivi d'une Table alphabétique et analytique des matières, de plusieurs tableaux de toute la procédure rapprochée des dispositions du tarif ; [suivi du] Texte des décrets du 16 février 1807 (Livre papier)
  Chauveau, Adolphe, 1802-1868
  Alex-Gobelet : Nève, 1832
• Les huissiers de justice (Thèse et Mémoire papier)
  Mathieu-Fritz, Alexandre
  Presses universitaires de France, 2005
• Pratiques juridiques et écrit électronique : le cas des huissiers de justice : rapport final (Livre papier)
  Mission de recherche Droit et justice, 2005
• Droit judiciaire et procédures civiles d'exécution. (Revue papier)
  Editions juridiques et techniques, 1994