Essai sur la gratuité en droit privé

La gratuité est une notion juridique qui caractérise certains actes, dont les libéralités et les contrats de bienfaisance. Malgré sa juridicité, la notion est mystérieuse. En effet, elle n'est pas définie par le Code civil. Par ailleurs, elle est rattachée, dans l'imaginaire collectif, à d...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Benilsi, Stéphane, 1978-
Andre forfattere: Mathieu, Marie-Laure, 1951-...., juriste (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprog:Français
Udgivet: [S. l.] : [s. n.] 2006.
Fag:
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Edition sous un autre format:• Essai sur la gratuité en droit privé, Stéphane Benilsi, sous la direction de Marie-Laure Mathieu-Izorche, 2018, Villeurbanne, [CCSD]

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