Essai sur la gratuité en droit privé
La gratuité est une notion juridique qui caractérise certains actes, dont les libéralités et les contrats de bienfaisance. Malgré sa juridicité, la notion est mystérieuse. En effet, elle n'est pas définie par le Code civil. Par ailleurs, elle est rattachée, dans l'imaginaire collectif, à d...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Benilsi, Stéphane, 1978- |
|---|---|
| Andre forfattere: | Mathieu, Marie-Laure, 1951-...., juriste (Directeur de thèse) |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
[S. l.] :
[s. n.]
2006.
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Essai sur la gratuité en droit privé, Stéphane Benilsi, sous la direction de Marie-Laure Mathieu-Izorche, 2018, Villeurbanne, [CCSD] |
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