Essai sur la gratuité en droit privé

La gratuité est une notion juridique qui caractérise certains actes, dont les libéralités et les contrats de bienfaisance. Malgré sa juridicité, la notion est mystérieuse. En effet, elle n'est pas définie par le Code civil. Par ailleurs, elle est rattachée, dans l'imaginaire collectif, à d...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Benilsi, Stéphane, 1978-
Autres auteurs: Mathieu, Marie-Laure, 1951-...., juriste (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: [S. l.] : [s. n.] 2006.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Essai sur la gratuité en droit privé, Stéphane Benilsi, sous la direction de Marie-Laure Mathieu-Izorche, 2018, Villeurbanne, [CCSD]

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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