Essai sur la gratuité en droit privé

La gratuité est une notion juridique qui caractérise certains actes, dont les libéralités et les contrats de bienfaisance. Malgré sa juridicité, la notion est mystérieuse. En effet, elle n'est pas définie par le Code civil. Par ailleurs, elle est rattachée, dans l'imaginaire collectif, à d...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Benilsi, Stéphane, 1978-
Daljnji autori: Mathieu, Marie-Laure, 1951-...., juriste (Savjetnik disertacije)
Format: Thèse et Mémoire papier
Jezik:Français
Izdano: [S. l.] : [s. n.] 2006.
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Essai sur la gratuité en droit privé, Stéphane Benilsi, sous la direction de Marie-Laure Mathieu-Izorche, 2018, Villeurbanne, [CCSD]
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300 |a 1 vol. (585 p.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse de doctorat. Droit privé. Montpellier 1. 2006 
504 |a Bibliographie p. 531-567 (800 références bibliographiques). Index 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a La gratuité est une notion juridique qui caractérise certains actes, dont les libéralités et les contrats de bienfaisance. Malgré sa juridicité, la notion est mystérieuse. En effet, elle n'est pas définie par le Code civil. Par ailleurs, elle est rattachée, dans l'imaginaire collectif, à des vertus morales délicates à appréhender juridiquement. Depuis quelques années, la gratuité connaît un essor sans précédent, du fait de son implication constante dans ce qu'il est convenu d'appeler la nouvelle économie , issue du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. La question de la définition de la gratuité mérite donc d'être posée, tout comme celle de son traitement juridique. La gratuité apparaît alors comme une notion essentiellement technique, dépourvue de toute connotation morale, et indépendante du contexte économique et social dans lequel l'acte gratuit s'inscrit. Au contraire, ce contexte est, traditionnellement, prépondérant dans la détermination du traitement juridique de la gratuité. Selon le cadre dans lequel la gratuité intervient, elle est encouragée ou, au contraire, découragée, ce qui témoigne de son anormalité. Cependant, le développement actuel de la gratuité et le constat de son caractère essentiel dans l'économie de réseau, aboutit à une normalisation du traitement juridique de la gratuité. 
650 |a Actes juridiques 
650 |a Libéralités 
650 |a Réseaux sociaux (Internet) 
650 |a Ventes  |x Promotion 
650 |a Gratuité 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Mathieu, Marie-Laure,  |d 1951-....,  |c juriste.  |4 ths 
710 2 |a Université de Montpellier I.  |4 dgg 
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787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202594572  |t Essai sur la gratuité en droit privé  |f Stéphane Benilsi  |d 2008  |c Villeneuve d'Asq  |n Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 253763  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Montpellier 2006-1