La décomposition du droit de propriété sous l'effet du contrat

Notre conception de la propriété oscille, depuis l'Antiquité, entre une propriété unifiée et une propriété divisée. Le Code civil a opté pour la première solution. Pourtant, dans le même temps, il a admis l'existence des démembrements de la propriété et accordé aux parties une liberté cont...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Eeckhoudt, Marjorie, 1977-...., juriste
Andre forfattere: Auque, Françoise (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprog:Français
Udgivet: [S.l.] : [s.n.] 2005.
Fag:
Kommentar: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The decomposition of the ownership by the contract
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240 1 0 |a The decomposition of the ownership by the contract 
245 1 0 |a La décomposition du droit de propriété sous l'effet du contrat   |c Marjorie Eeckhoudt ; sous la direction de Françoise Auque. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 2005. 
300 |a 1 vol. (542 p.) ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit privé. Lille 2. 2005 
504 |a Bibliogr. p. 511-542 . Index 
520 |a Notre conception de la propriété oscille, depuis l'Antiquité, entre une propriété unifiée et une propriété divisée. Le Code civil a opté pour la première solution. Pourtant, dans le même temps, il a admis l'existence des démembrements de la propriété et accordé aux parties une liberté contractuelle. On pouvait donc penser que, dès 1804, le ver était dans le fruit et qu'il suffisait de repousser les frontières de la liberté contractuelle pour faire ressurgir les propriétés simultanées. Mais, la doctrine a défendu l'unité du droit en limitant le nombre des droits réels puis en contestant la notion de démembrement. Pourtant, le démembrement de la propriété est une technique largement consacrée en droit positif. Quant au numerus clausus des droits réels, il n'y a aucune raison de le soutenir. En exploitant les silences du Code civil, il est possible de créer de nouveaux démembrements de la propriété. Sous l'effet du contrat est réapparue l'idée d'un dédoublement du droit de la propriété 
520 |a Our conception of the ownership has been swaying, since the Antiquity, between the unified and divided ownership. By pitting an end to feudal system, the " Code civil " has chosen the first solution but, in the same time, our law has admitted the existence of the " démembrements " of the ownership and granted to the contracting parties the contractual liberty. So we could think it would be enough to push the borders of the Liberty in order to make revival the division of ownership but, the doctrine has defended the unity first by limiting the number of real rights and then by contesting the " démembrement ". We contest these two ideas. First, the " démembrement " of ownership is recognized in our Law. Then, there is no reason to defend the numerus clausus of the real rights. By exploiting the permissive silences of the law, it is possible to create new decompositions of ownership dealing with various objects. Because of the contract, the idea of a division of the ownership has reappeared 
650 |a Propriété immobilière  |z France 
650 |a Fiducie  |z France 
650 |a Usufruit  |z France 
650 |a Démembrement de propriété  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Auque, Françoise.  |4 ths 
710 2 |a Université du droit et de la santé.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 130373796  |t La décomposition du droit de propriété sous l'effet du contrat  |f Marjorie Eeckhoudt  |c Villeneuve d'Ascq  |n A.N.R.T. Université de Lille III  |d 2005  |p 2 microfiches  |s Lille-Thèses 
997 |0 253757  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Lille 2005-1