La décomposition du droit de propriété sous l'effet du contrat

Notre conception de la propriété oscille, depuis l'Antiquité, entre une propriété unifiée et une propriété divisée. Le Code civil a opté pour la première solution. Pourtant, dans le même temps, il a admis l'existence des démembrements de la propriété et accordé aux parties une liberté cont...

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Päätekijä: Eeckhoudt, Marjorie, 1977-...., juriste
Muut tekijät: Auque, Françoise (Directeur de thèse)
Aineistotyyppi: Thèse et Mémoire papier
Kieli:Français
Julkaistu: [S.l.] : [s.n.] 2005.
Aiheet:
Huomautus: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The decomposition of the ownership by the contract

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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