Avant-projet de code civil présenté à M. le Garde des sceaux, ministre de la Justice. des personnes physiques et de la famille 1, Livre préliminaire. Livre premier :

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France. Commission de réforme du code civil (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Librairie du recueil Sirey impr.1955.
Fag:
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