L'argument de droit comparé en droit administratif français
L'argument de droit comparé (entendu comme l'invocation d'un ou plusieurs exemples étrangers pour justifier une évolution du droit positif, un projet de réforme ou même l'adoption d'une construction doctrinale) a joué un rôle historiquement très faible dans l'élaboratio...
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| Autres auteurs: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Bruxelles :
Bruylant
2007.
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| Collection: | Droit administratif = = Administrative law / sous la direction de Jean-Bernard Auby
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| Sujets: | |
| Note: |
Ouvrage issu d'un séminaire de recherche organisé dans le cadre de la semaine du droit comparé de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | L'argument de droit comparé (entendu comme l'invocation d'un ou plusieurs exemples étrangers pour justifier une évolution du droit positif, un projet de réforme ou même l'adoption d'une construction doctrinale) a joué un rôle historiquement très faible dans l'élaboration du droit administratif français, sauf peut-être pour servir de repoussoir. Le droit français est classiquement bien davantage un produit d'exportation qu'un terrain favorable aux importations. La situation semble cependant avoir changé ces dernières années, l'invocation de modèles étrangers se multipliant, qu'on songe par exemple à la réforme du droit de la commande publique ou à celle des services publics. Cet ouvrage collectif, issu d'un séminaire de recherche organisé dans le cadre de la semaine de droit comparé de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, s'efforce d'analyser cette évolution. S'y mêlent études générales et analyse thématiques plus précises afin d'évoluer les ressorts, les canaux et la pertinence du recours au droit comparé en matière administrative. L'ouvrage tente de répondre à la question de savoir si l'on assiste simplement à une instrumentalisation croissante du droit comparé afin de donner à un argumentaire une légitimité supposée accrue ou si au contraire cet emploi est plus souvent pertinent, maîtrisé et judicieux. |
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| Description: | Ouvrage issu d'un séminaire de recherche organisé dans le cadre de la semaine du droit comparé de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV |
| Description matérielle: | 1 volume (374 pages) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782802723721 (br.) : |