Les marchés publics d'assurance : contribution à la théorie de la formation des contrats

La 4ème de couverture indique : "Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de l'association de la demande préalablement formalisée par la personne publique et de l'offre économiquement la plus avantage...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Allaire, Frédéric
Andre forfattere: Hélin, Jean-Claude, 1940- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LGDJ DL 2007.
Serier:Bibliothèque de droit public tome 251
Fag:
Kommentar: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02396nam a22003017a 4500
001 246483
008 070608t20072007xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN11526731X
020 |a 9782275032214 (br.) :  |c 38 EUR 
024 |a 9782275032214 
041 0 |a fre 
082 |a 346.23  |z fre 
084 |a 340 
100 1 |a Allaire, Frédéric. 
245 1 0 |a Les marchés publics d'assurance :  |b contribution à la théorie de la formation des contrats   |c Frédéric Allaire,... ; préface de Jean-Claude Hélin,... 
260 |a Paris :  |b LGDJ,  |c DL 2007. 
300 |a 1 vol. (XVI-312 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Bibliothèque de droit public  |x 0520-0288  |v tome 251 
500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Nantes. 2004 
504 |a Bibliogr. p. [269]-293. Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4ème de couverture indique : "Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de l'association de la demande préalablement formalisée par la personne publique et de l'offre économiquement la plus avantageuse proposée par un candidat. Appliquées aux services d'assurance, l'efficacité et l'économie de la commande publique qui constituent les objectifs assignés au droit des marchés publics dans son article 1er, sont affectées par un double vice de conception. La valeur économique du marché n'est pas valablement appréhendée, à la fois parce que les garanties du contrat d'assurance sont préalablement et exclusivement définies par la personne responsable du marché selon sa propre économie du besoin et parce que l'économie du contrat d'assurance ne se satisfait pas de la nature aléatoire et successive de ces contrats, émanations juridiques d'une opération d'assurance." 
650 |a Assurance  |x Marchés publics  |z France 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France 
650 |a Assurance  |x Polices  |z France 
700 1 |a Hélin, Jean-Claude,  |d 1940-  |4 aui 
775 0 |0 085353191  |t La passation des marchés publics d'assurance  |o contribution à l'étude du droit des marchés publics  |f Frédéric Allaire  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2004  |p 1 vol. (457 p.) 
997 |0 246483  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21068