Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter , tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de recherche en Droit privé (...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Brun, Philippe, 1966-...., avocat
Autres auteurs: Jourdain, Patrice, 1951- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Anglais
Publié: [Paris] : L.G.D.J. DL 2007.
Collection:Bibliothèque de l'Institut André Tunc Tome 10
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Résumé:Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter , tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de recherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris I) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'École des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi. Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.
Description matérielle:1 vol. (142 p.) ; 24 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr.
ISBN:9782275027678 (br.) :
ISSN:1771-9224