La rénovation parlementaire à travers l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Kerléo, Jean-François, 1982-...., juriste
Körperschaft: Université Jean Moulin. Faculté de droit (HerausgeberIn)
Weitere Verfasser: Debard, Thierry, 1956-...., juriste (BetreuerIn (Doktorarbeit))
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Lyon : Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 [2007].
Schriftenreihe:Collection des mémoires de l'Équipe de droit public N˚5
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Edition sous un autre format:• La rénovation parlementaire à travers l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, Jean-François Kerléo, 2007, Lyon, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public

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