La rénovation parlementaire à travers l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Kerléo, Jean-François, 1982-...., juriste
Awdur Corfforaethol: Université Jean Moulin. Faculté de droit (Golygydd)
Awduron Eraill: Debard, Thierry, 1956-...., juriste (Cynghorydd traethodau ymchwil)
Fformat: Thèse et Mémoire papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Lyon : Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 [2007].
Cyfres:Collection des mémoires de l'Équipe de droit public N˚5
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La rénovation parlementaire à travers l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, Jean-François Kerléo, 2007, Lyon, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public
Disgrifiad
Disgrifiad Corfforoll:1 volume (122 p.) ; 24 cm.
Llyfryddiaeth:Bibliogr. p. 107-122. Notes bibliogr.
ISBN:2916377476 (br.)