Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État
La 4ème de couverture indique : "Pour l'essentiel, cette these vise a etablir que, contrairement a ce que laisse entendre un lieu commun de la matiere, la hierarchie de nos normes ne correspond pas a un critere organique - la replication d'une sorte de hierarchie des organes de l'...
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| Altres autors: | |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Economica
DL 1996, cop. 1996
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| Col·lecció: | Collection Droit public positif
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | La 4ème de couverture indique : "Pour l'essentiel, cette these vise a etablir que, contrairement a ce que laisse entendre un lieu commun de la matiere, la hierarchie de nos normes ne correspond pas a un critere organique - la replication d'une sorte de hierarchie des organes de l'etat -, mais plutot a un critere fonctionnel. On demontre ainsi : * d'une part l'existence d'une hierarchie fixe et relativement invariante de six fonctions normatives de l'etat (constituante, diplomatique, legislative, administrative, de justice ordinaire, de justice constitutionnelle), * d'autre part que l'ordre de la hierarchie des normes, tel que l'observation du droit positif permet de le reveler, traduit assez exactement cette hierarchie des fonctions. Il apparait ainsi que la valeur juridique d'une norme ne depend pas de la nature de l'organe dont elle procede, mais bien de la fonction que cet organe exerce au moment ou il edicte la regle (a l'evidente condition que cet emploi soit etaye sur une investiture licite). A toutes ses etapes, cette demarche est soutenue par le souci de lever l'ambiguite des concepts impliques dans le raisonnement. Ainsi la plus grande attention est-elle apportee a la definition des concepts de hierarchie, de norme, de hierarchie des normes, de fonction et enfin de hierarchie des fonctions. Dans toute la mesure du possible, cette entreprise - juridique d'elucidation se complete d'une perspective transdisciplinaire, incluant notamment la mise en oeuvre de donnees et de points de repere dans le registre de l'epistemologie generale. " |
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| Descripció física: | 1 volume (viii-577 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. 531-554. Notes bibliogr. |
| ISBN: | 2717830154 (br.) : |