Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre

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Bibliografiske detaljer
Udgivet i:Impressions, 346
Collectivités auteurs: France. Sénat (Auteur), France. Sénat. Délégation pour la planification (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: [Paris] : Sénat 1999.
Paris : Librairies-impr. réunies
Serier:Les rapports du Sénat
[Impressions]. 1998-1999 / Sénat 346
Fag:
Kommentar: Annexe au procès-verbal de la séance du 11 mai 1999
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