Exemplaires: Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre

Enregistré dans:

Détails bibliographiques
Dans:	Impressions, 346
Collectivités auteurs:	France. Sénat (Auteur), France. Sénat. Délégation pour la planification (Auteur)
Format:	Livre papier
Langue:	Français
Publié:	[Paris] : Sénat 1999. Paris : Librairies-impr. réunies
Collection:	Les rapports du Sénat [Impressions]. 1998-1999 / Sénat 346
Sujets:	Effet de serre (météorologie) Économie de l'environnement Pollution atmosphérique > Permis, licences, etc. Qualité de l'air > Gestion > Coopération internationale Gaz à effet de serre Permis et obligations négociables Fiscalité écologique
Note:	Annexe au procès-verbal de la séance du 11 mai 1999
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque:

Informations d'exemplaires de INSA CVL Bourges
Notes:	En archives. A demander à la banque de prêt.

	Localisation	Cote	Type de prêt	Statut
	Archives	363.739 2 LEP	Empruntable	Disponible