Droit des institutions communales : maire, adjoints, conseil municipal et conseillers, organisation et fonctionnement

La 4ème de couverture indique : "L'institution communale moderne approche les cent vingt ans: cette longévité résulte de l'adaptation des principes et schémas d'organisation de cette institution à la formidable diversité des 36 500 communes de France. Le modèle communal, apparemm...

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Päätekijät: Goutal, Yvon, Vielh, Juliette (Tekijä)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Ed. le Moniteur DL 2006.
Sarja:Guides juridiques. collectivités locales
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