Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi

Face à la diversité et au foisonnement des normes [...] visées par la Constitution française, il fallait conduire une étude relative à l'impact de ces normes sur l'exercice du contrôle de constitutionnalité. Tel est l'objet de la thèse d'Agnès Roblot-Troizier qui, en s'appuy...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Roblot-Troizier, Agnès, 19..-
Weitere Verfasser: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz C 2007.
Schriftenreihe:Nouvelle bibliothèque de thèses 65
Schlagworte:
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Edition sous un autre format:• Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française, par Agnès Roblot, 2007, Lille, Atelier national de reproduction des thèses, 4 microfiches, Lille-thèses

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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