Procez verbal des conférences tenues par ordre du Roy pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'août, 1670.

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Detaylı Bibliyografya
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: A Paris, chez les affociez choifis par ordre de sa Majesté, pour l'impreffion des fes nouvelles Ordonnances, M. DCCIX.
Edisyon:Nouvelle édition, revüe & corrigés sur l'Original, & augmentée d'une Instruction sur la procedure Civile & Criminelle.
Konular:
Not: Epître dédicatoire à Monseigneur Jean Paul Bignon abbé de S. Quentin, conseiller d'état ordinaire, Président de l'Académie des Sciences, & de celle des inscriptions, & l'un des Quarante de l'Académie Françoise.
Lettres ornées, bandeaux et culs-de-lampe
2 tomes reliés en 1 seul volume. Sig.⅝ ⅝i-⅝2i4,⅝ o-⅝2o4,⅝ u-⅝2u4, ⅝2a4, ⅝2e4, A-3R4 (1ère partie),⅝ a4,⅝ e4,⅝ i4, A-2L4 (2ème partie).
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Acte royal, 1667
Acte royal, 1670

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