Le droit de préemption urbain : :: SCD d'Orléans

Le droit de préemption urbain : instauration et utilisation

Le droit de préemption urbain : instauration et utilisation

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Συγγραφή απο Οργανισμό/Αρχή:	Association des maires du Loiret (Συγγραφέας)
Μορφή:	Livre papier
Γλώσσα:	Français
Έκδοση:	[Orléans] (8 rue d'Escures, 45000) : Association des maires du Loiret DL 2006
Σειρά:	Les manuels de l'ALM
Θέματα:	Propriété immobilière > Acquisition par l'Administration > France Préemption > France
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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