Le juge de cassation à l'aube du 21ème siècle : actes du premier Congrès de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français, Marrakech, 17 au 19 mai 2004

Le juge de cassation à l'aube du 21ème siècle : actes du premier Congrès de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français, Marrakech, 17 au 19 mai 2004

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Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Congrès :Marrakech
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: [S. l.] : AHJUCAF 2004.
Materias:
Cassation > Pays de langue française
Cours jugeant en dernier ressort > Études comparatives
Actes de congrès
Nota: Texte intégral. http://www.ahjucaf.org/activite&travaux/acte_congres.htm
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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