Podobné jednotky

• Les conflits de qualifications à l'épreuve de la donation entre époux (Thèse et Mémoire papier)
  Ancel, Bertrand, 1942-
  Dalloz, 1977
• Les donations entre époux (Livre papier)
  Raison, André, 1909-
  Librairie du "Journal des notaires et des avocats, 1990
• La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : essai sur une fiction disqualificative (Thèse numérique)
  Guiguet-Schielé, Quentin, 1985-...., juriste
  Dalloz, 2015
• Etude de jurisprudence sur la simulation dans les donations entre époux (Thèse et Mémoire papier)
  Osset, Marcel-Gustave-Henri
  Douriez-Bataille, 1944
• Étude historique du don mutuel entre époux dans l'ancien droit français (Thèse et Mémoire papier)
  Davrou, Raymond
  Les Presses modernes, 1932