Les exonérations fiscales en France et dans les pays de l' Union économique et monétaire Ouest Africaine

La France et les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont banalisé l'utilisation des exonérations fiscales. Cette incitation concerne les particuliers et les entreprises. La diversité des objectifs et des mesures fait douter de l'existence d'une vision...

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書誌詳細
第一著者: Boye, Mohamadou, 1971-
その他の著者: Mardesson, Denis (論文の指導者)
フォーマット: Thèse et Mémoire papier
言語:Français
出版事項: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 2005.
主題:
注記: En appendice, choix de documents
Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Tax exemptions in France and West African Economic and Monetary Union's countries
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100 1 |a Boye, Mohamadou,  |d 1971- 
240 1 0 |a Tax exemptions in France and West African Economic and Monetary Union's countries 
245 1 0 |a Les exonérations fiscales en France et dans les pays de l' Union économique et monétaire Ouest Africaine   |c Mohamadou Boye ; sous la direction de Denis Mardesson. 
260 |a [Lieu d'édition inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 2005. 
300 |a 1 vol. (347 f.) :  |b ill. ;  |c 30 cm. 
500 |a En appendice, choix de documents 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse Etat. Droit fiscal. Orléans. 2005 
504 |a Bibliogr. p. 330-347 
520 |a La France et les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont banalisé l'utilisation des exonérations fiscales. Cette incitation concerne les particuliers et les entreprises. La diversité des objectifs et des mesures fait douter de l'existence d'une vision cohérente globale de leur usage. L'explication se trouve en partie dans les conditions d'élaboration, d'adoption et de mise en œuvre des exonérations fiscales. La part prépondérante de l'Administration fiscale et de l'exécutif au détriment du Parlement a une influence dans leur contenu. Cependant elles font l'objet d'un contrôle croissant en droit interne et au niveau communautaire. Les autorités communautaires s'assurent qu'elles ne faussent pas la concurrence. L'analyse de l'impact des exonérations fiscales permet de leur reconnaître des effets positifs. Mais elle révèle aussi des effets pervers liés. Leur coût budgétaire et économique pose la question de leur maintien à long terme. Elles sont source de complexification de la législation fiscale. Dans ce cadre, il conviendrait de permettre au Parlement de mieux utiliser ses prérogatives en matière fiscale afin de mieux évaluer les effets des exonérations fiscales. Il existe des obstacles à leur efficacité. Ceux-ci sont liés à la concurrence fiscale dans l'Union Européenne et aux surenchères fiscales entre pays dans l'UEMOA. Aussi, l'harmonisation fiscale dans l'Union Européenne et dans la zone UEMOA est une nécessité pour atténuer la concurrence fiscale en limitant le recours systématique aux exonérations fiscales. 
650 |a Impôt  |x Exemptions  |z France 
650 |a Impôt  |x Exemptions  |z Afrique occidentale 
650 |a Politique fiscale  |z France 
650 |a Politique fiscale  |z Afrique occidentale 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Mardesson, Denis.  |4 ths 
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787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202591379  |t Les exonérations fiscales en france et dans les pays de l'Union économique et monétaire Ouest-Africaine  |f Mahamadou Boye  |c Villeneuve d'Asq  |n ANRT, Université de Lille 3  |d 2007  |p 1 microfiche  |s Lille thèses 
997 |0 233471  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2005-7  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 2005-7