Les exonérations fiscales en France et dans les pays de l' Union économique et monétaire Ouest Africaine
La France et les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont banalisé l'utilisation des exonérations fiscales. Cette incitation concerne les particuliers et les entreprises. La diversité des objectifs et des mesures fait douter de l'existence d'une vision...
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| Andre forfattere: | |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
[Lieu d'édition inconnu] :
[éditeur inconnu]
2005.
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| Fag: | |
| Kommentar: |
En appendice, choix de documents Publication autorisée par le jury |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Tax exemptions in France and West African Economic and Monetary Union's countries |
| Summary: | La France et les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont banalisé l'utilisation des exonérations fiscales. Cette incitation concerne les particuliers et les entreprises. La diversité des objectifs et des mesures fait douter de l'existence d'une vision cohérente globale de leur usage. L'explication se trouve en partie dans les conditions d'élaboration, d'adoption et de mise en œuvre des exonérations fiscales. La part prépondérante de l'Administration fiscale et de l'exécutif au détriment du Parlement a une influence dans leur contenu. Cependant elles font l'objet d'un contrôle croissant en droit interne et au niveau communautaire. Les autorités communautaires s'assurent qu'elles ne faussent pas la concurrence. L'analyse de l'impact des exonérations fiscales permet de leur reconnaître des effets positifs. Mais elle révèle aussi des effets pervers liés. Leur coût budgétaire et économique pose la question de leur maintien à long terme. Elles sont source de complexification de la législation fiscale. Dans ce cadre, il conviendrait de permettre au Parlement de mieux utiliser ses prérogatives en matière fiscale afin de mieux évaluer les effets des exonérations fiscales. Il existe des obstacles à leur efficacité. Ceux-ci sont liés à la concurrence fiscale dans l'Union Européenne et aux surenchères fiscales entre pays dans l'UEMOA. Aussi, l'harmonisation fiscale dans l'Union Européenne et dans la zone UEMOA est une nécessité pour atténuer la concurrence fiscale en limitant le recours systématique aux exonérations fiscales. |
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| Emne beskrivelse: | En appendice, choix de documents Publication autorisée par le jury |
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (347 f.) : ill. ; 30 cm. |
| Bibliografi: | Bibliogr. p. 330-347 |