Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales :: SCD d'Orléans

Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales

Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales

Wedi'i Gadw mewn:

Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur:	Pavageau, Stéphanie, 19..-...., juriste
Awduron Eraill:	Braconnier, Stéphane, 1969- (Awdur y cyflwyniad etc.)
Fformat:	Thèse et Mémoire papier
Iaith:	Français
Cyhoeddwyd:	[Paris] : Poitiers : LGDJ ; Université de Poitiers DL 2006, cop. 2006.
Cyfres:	Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers 7
Pynciau:	Propriété > Jurisprudence Cours jugeant en dernier ressort > Jurisprudence
Nodyn:	LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Eitemau Tebyg

Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes
Cyhoeddwyd: (2004)

Orléans dans la jurisprudence des "Cours suprêmes"
Cyhoeddwyd: (2020)

Jurisprudence de la Cour suprême de plébiscite du Bassin de la Sarre
gan: Straznicky, Milorad, 1879-19??
Cyhoeddwyd: (2008)

Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation
gan: Salomon, Renaud, 1965-
Cyhoeddwyd: (2017)

La Cour judiciaire suprême : une enquête comparative
Cyhoeddwyd: (1978)

Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges
Cyhoeddwyd: (2005)

Les grands arrêts contradictoires
gan: Lecocq, Pierre-André, 1938-2021
Cyhoeddwyd: (1997)

La Cour suprême, l'Amérique et son histoire
gan: Breyer, Stephen G., 1938-
Cyhoeddwyd: (2011)

Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale en justice de paix et devant les conseils de prud'hommes
gan: Garsonnet, Eugène, 1841-1899, et al.
Cyhoeddwyd: (1933)

La Cour suprême et la représentation politique aux États-Unis : nouvel essai sur le gouvernement des juges
gan: Vialle, Pierre, 1944?-
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Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020
gan: Barthélemy, Jean, 1946-, et al.
Cyhoeddwyd: (2022)

Les juridictions suprêmes, du procès à la règle
Cyhoeddwyd: (1991)

L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015
Cyhoeddwyd: (2015)

La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) : contribution à l'étude des représentations de la justice
gan: Malhière, Fanny, 1983-
Cyhoeddwyd: (2013)

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La motivation des décisions de justice, entre épistémologie sociale et théorie du droit : le cas des cours souveraines et des cours constitutionnelles : rapport final
gan: Cohen, Mathilde, et al.
Cyhoeddwyd: (2013)

Droit et pratique de l'appel
gan: Ambra, Dominique d', 1955-
Cyhoeddwyd: (2021)

Droit et pratique de l'appel
gan: Ambra, Dominique d', 1955-
Cyhoeddwyd: (2024)

Droit et pratique de l'appel
gan: Ambra, Dominique d', 1955-
Cyhoeddwyd: (2024)

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gan: Ambra, Dominique d', 1955-
Cyhoeddwyd: (2021)

Le juge de cassation à l'aube du 21ème siècle : actes du premier Congrès de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français, Marrakech, 17 au 19 mai 2004
Cyhoeddwyd: (2004)

Cassation française et révision allemande : essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne
gan: Ferrand, Frédérique, 1960-...., juriste
Cyhoeddwyd: (1993)

La Cour de cassation
gan: Chartier, Yves
Cyhoeddwyd: (1999)

Théorie du préteur en dernier ressort : application au cas français à la fin du XIXe et début du XXe siècle.
gan: Daoud Barkat, Daoud, 1976-
Cyhoeddwyd: (1999)

Sovereign Wealth Funds as domestic investors of last resort during crises
gan: Raymond, Hélène
Cyhoeddwyd: (2011)

La juridiction et la jurisprudence de la Cour permanente de Justice internationale en matière de mandats et de minorités
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Cyhoeddwyd: (2008)

La jurisprudence de la Cour internationale de justice
Cyhoeddwyd: (2008)

Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique : contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme
gan: Struillou, Jean-François, 1962-
Cyhoeddwyd: (1996)

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
gan: Berger, Vincent, 1948-
Cyhoeddwyd: (2007)

Jugements et arrêts fondamentaux de la propriété intellectuelle
gan: Piotraut, Jean-Luc, 19..-, et al.
Cyhoeddwyd: (2002)

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
gan: Berger, Vincent, 1948-
Cyhoeddwyd: (1989)

La jurisprudence de la Cour internationale de justice
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Cyhoeddwyd: (2008)

Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire
gan: Rambaud, Patrick, 1943-2022, juriste
Cyhoeddwyd: (2002)

Petit manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de justice
gan: Eisemann, Pierre Michel, 1946-...., juriste, et al.
Cyhoeddwyd: (1970)

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
gan: Berger, Vincent, 1948-
Cyhoeddwyd: (1991)

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gan: Berger, Vincent, 1948-
Cyhoeddwyd: (1998)

La jurisprudence fiscale de la juridiction administrative
gan: Schmeltz, Guy-Willy, 1928-2013
Cyhoeddwyd: (1978)

Répertoire de jurisprudence de droit communautaire 1977-1990 : Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, à l'exception de la jurisprudence relative au droit de la fonction publique européenne et à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions an matière civile et commerciale B-5 à D
Cyhoeddwyd: (1995)

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
gan: Berger, Vincent, 1948-
Cyhoeddwyd: (1984)

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gan: Berger, Vincent, 1948-
Cyhoeddwyd: (1994)

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